CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Produit digital - Couple Serein
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit digital “Les 5 ressources incontournables pour sécuriser ton couple”, proposé via le tunnel Couple Serein.
2. Nature du produit
Il s’agit d’un produit digital dématérialisé (contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne immédiatement après paiement).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est sécurisé et traité par un prestataire de paiement reconnu.
5. Accès au produit
Après validation du paiement :
L’accès au produit est fourni immédiatement
Les identifiants ou liens sont envoyés par email
Il appartient au client de vérifier ses emails (y compris les spams).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Garantie et responsabilité
Le produit fournit des outils, méthodes et ressources éducatives.
Les résultats peuvent varier selon les personnes.
Aucune garantie de résultat absolu ne peut être donnée.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du contenu.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite.
9. Support client
Pour toute question ou assistance :
coupleserein086@gmail.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.